Décret n°2016-204 du 26 février 2016

Article 5

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Article 5

Le Centre national de la fonction publique territoriale définit le contenu et les durées des formations théoriques et des stages pratiques et les fait connaître aux élèves et aux autorités pouvant être concernées.
Le calendrier des stages pratiques est établi en concertation avec les autorités concernées.

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En vigueur depuis le 28 février 2016

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Organisation des formations pour les ingénieurs en chef territoriaux

Résumé. Le Centre national de la fonction publique territoriale organise et communique les détails des formations théoriques et des stages pratiques pour les futurs ingénieurs en chef territoriaux.

Le Centre national de la fonction publique territoriale définit le contenu et les durées des formations théoriques et des stages pratiques et les fait connaître aux élèves et aux autorités pouvant être concernées.
Le calendrier des stages pratiques est établi en concertation avec les autorités concernées.

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