Décret n°2016-204 du 26 février 2016

Article 7

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Article 7

Les dispositions du présent décret sont applicables aux lauréats des premiers concours organisés pour l'accès à ce cadre d'emplois.

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En vigueur depuis le 28 février 2016

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Application du décret aux premiers lauréats

Résumé. Ce décret s'applique aux premiers lauréats d'un concours pour un poste spécifique dans la fonction publique territoriale.

Les dispositions du présent décret sont applicables aux lauréats des premiers concours organisés pour l'accès à ce cadre d'emplois.

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En vigueur depuis le dimanche 28 février 2016

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