Décret n°2016-202 du 26 février 2016

Article 3

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Article 3

Le présent décret entre en vigueur à compter du premier jour du mois qui suit sa publication.

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En vigueur depuis le 1 mars 2016

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret commence à s'appliquer le premier jour du mois après sa publication.

Le présent décret entre en vigueur à compter du premier jour du mois qui suit sa publication.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2016

Source : Légifrance