En vigueur depuis le 1 mars 2016
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Prolongation des formations pour agents territoriaux
En cas d'accord entre l'agent et l'autorité territoriale dont il relève, les durées des formations mentionnées aux articles 19 (Formation obligatoire pour les nouveaux ingénieurs), 20 (Formation obligatoire pour les employés) et 21 (Formation obligatoire pour les postes à responsabilité) peuvent être portées au maximum à dix jours.