Décret n°2016-201 du 26 février 2016

Article 21

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Article 21

Lorsqu'ils accèdent à un poste à responsabilité, au sens de l'article 15 du décret du 29 mai 2008 susvisé, les membres du présent cadre d'emplois sont astreints à suivre, dans un délai de six mois à compter de leur affectation sur l'emploi considéré, une formation d'une durée de trois jours, dans les conditions prévues par le même décret.

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En vigueur depuis le 1 mars 2016

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Formation obligatoire pour les postes à responsabilité

Résumé. Les ingénieurs territoriaux doivent suivre une formation de trois jours dans les six mois après leur nomination à un poste à responsabilité.

Lorsqu'ils accèdent à un poste à responsabilité, au sens de l'article 15 du décret du 29 mai 2008 susvisé, les membres du présent cadre d'emplois sont astreints à suivre, dans un délai de six mois à compter de leur affectation sur l'emploi considéré, une formation d'une durée de trois jours, dans les conditions prévues par le même décret.

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En vigueur depuis le mardi 1 mars 2016

Source : Légifrance