Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des Dispositions du Décret n°2016-2008
Résumé. Des changements ont été faits à un article d'un décret ancien.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-2008 du 30 décembre 2016Art. 13 → Version 4
- Décret n°2016-2008 du 30 décembre 2016Art. 13