Décret n°2016-2004 du 30 décembre 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. R1424-19-1

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Suppression des exigences militaires pour le directeur d'incendie

Résumé. L'article supprime les exigences militaires pour le directeur d'incendie et simplifie sa nomination.

A modifié les dispositions suivantes :

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