Décret n°2016-2004 du 30 décembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. R1424-1-1

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Modification du classement des services départementaux d'incendie et de secours

Résumé. Le classement des services départementaux d'incendie et de secours passe à trois catégories basées uniquement sur la population.

A modifié les dispositions suivantes :

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