Décret n°2016-2004 du 30 décembre 2016

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.

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