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Section 1

Logements de fonction au sein de la fonction publique territoriale

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Article L721-4

Indemnités pour résider à proximité de l'établissement dans la fonction publique hospitalière

Code général de la fonction publique

Article L721-3

Article L721-3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution de logements de fonction et autres avantages pour certains agents territoriaux

Résumé Certains agents territoriaux peuvent avoir un logement, une voiture et des frais de représentation si c'est nécessaire pour leur travail.

Un logement de fonction par nécessité absolue de service, un véhicule et des frais de représentation peuvent être attribués par délibération, dans les conditions fixées à l'article L. 721-1 aux agents territoriaux occupant un emploi fonctionnel ou collaborateurs de cabinet mentionnés sur une liste fixée par décret.

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Un logement de fonction par nécessité absolue de service, un véhicule et des frais de représentation peuvent être attribués par délibération, dans les conditions fixées à l'article L. 721-1 aux agents territoriaux occupant un emploi fonctionnel ou collaborateurs de cabinet mentionnés sur une liste fixée par décret.