Décret n°2016-2002 du 30 décembre 2016

Article 30

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Article 30

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-1695 du 22 décembre 2006

Art. ANNEXE

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Modification des cadres d'emplois dans la fonction publique territoriale

Résumé. Le décret modifie les cadres d'emplois de plusieurs professions de la fonction publique territoriale.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1695 du 22 décembre 2006Art. ANNEXE → Version 3
- Décret n°2006-1695 du 22 décembre 2006
Art. ANNEXE

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