Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des cadres d'emplois dans la fonction publique territoriale
Résumé. Le décret modifie les cadres d'emplois de plusieurs professions de la fonction publique territoriale.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-1695 du 22 décembre 2006Art. ANNEXE → Version 3
- Décret n°2006-1695 du 22 décembre 2006Art. ANNEXE