Décret n°2016-2002 du 30 décembre 2016

Article 29

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Article 29

A compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret, les officiers de sapeurs-pompiers professionnels reclassés, à cette même date, dans le présent cadre d'emplois, ainsi que, à compter de la date de leur promotion, les officiers reclassés dans ce cadre d'emplois dans les conditions définies aux articles 25 (Reclassement des lieutenants-colonels en colonels) à 28 (Intégration des lieutenants-colonels dans un nouveau cadre d'emplois), sont réputés avoir validé la formation prévue à l'article 8 (Formation des élèves colonels de sapeurs-pompiers) du présent décret.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Reconnaissance de formation pour les officiers reclassés

Résumé. Les officiers de sapeurs-pompiers professionnels reclassés dans un nouveau cadre d'emplois sont considérés comme ayant validé une formation spécifique.

A compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret, les officiers de sapeurs-pompiers professionnels reclassés, à cette même date, dans le présent cadre d'emplois, ainsi que, à compter de la date de leur promotion, les officiers reclassés dans ce cadre d'emplois dans les conditions définies aux articles 25 (Reclassement des lieutenants-colonels en colonels) à 28 (Intégration des lieutenants-colonels dans un nouveau cadre d'emplois), sont réputés avoir validé la formation prévue à l'article 8 (Formation des élèves colonels de sapeurs-pompiers) du présent décret.

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