Décret n°2016-2002 du 30 décembre 2016

Article 29

Créé le 1 janvier 2017

A compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret, les officiers de sapeurs-pompiers professionnels reclassés, à cette même date, dans le présent cadre d'emplois, ainsi que, à compter de la date de leur promotion, les officiers reclassés dans ce cadre d'emplois dans les conditions définies aux articles 25 à 28, sont réputés avoir validé la formation prévue à l'article 8 du présent décret.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017