Décret n°2016-2002 du 30 décembre 2016

Article 27

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Article 27

Les services effectifs accomplis dans leur cadre d'emplois et grade d'origine par les lieutenants-colonels dans l'emploi de directeur départemental ou directeur départemental adjoint ou équivalent en application des dispositions de l'article 15-1 du décret n° 2001-683 du 30 juillet 2001 précité, dans sa rédaction antérieure au décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2016 (Réorganisation des grades des sapeurs-pompiers professionnels) portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels, ou dans le grade de colonel, reclassés en application des articles 25 (Reclassement des lieutenants-colonels en colonels) et 26 (Promotion des lieutenants-colonels à colonel) sont assimilés à des services effectifs accomplis dans le présent cadre d'emplois et dans le grade d'intégration.

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Assimilation des services pour les lieutenants-colonels

Résumé. Les services des lieutenants-colonels dans certains emplois sont considérés comme équivalents à ceux accomplis dans leur nouveau cadre d'emplois.

Les services effectifs accomplis dans leur cadre d'emplois et grade d'origine par les lieutenants-colonels dans l'emploi de directeur départemental ou directeur départemental adjoint ou équivalent en application des dispositions de l'article 15-1 du décret n° 2001-683 du 30 juillet 2001 précité, dans sa rédaction antérieure au décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2016 (Réorganisation des grades des sapeurs-pompiers professionnels) portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels, ou dans le grade de colonel, reclassés en application des articles 25 (Reclassement des lieutenants-colonels en colonels) et 26 (Promotion des lieutenants-colonels à colonel) sont assimilés à des services effectifs accomplis dans le présent cadre d'emplois et dans le grade d'intégration.

Relations

cite

cite  décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2016cite  Décret n°2001-683 du 30 juillet 2001art. 15-1

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