Décret n°2016-2002 du 30 décembre 2016

Article 3

Créé le 1 janvier 2017 · En vigueur depuis le 14 juin 2025

Les officiers de sapeurs-pompiers professionnels relevant du présent cadre d'emplois participent à la conception, à la réalisation et à l'évaluation de la politique de l'établissement public.
Ils assurent des tâches de conception en matière d'administration générale et occupent des fonctions supérieures d'encadrement.
Ils sont chargés de l'élaboration et de la mise en œuvre des doctrines opérationnelles et de la direction des groupements territoriaux ou fonctionnels dont ils assument la responsabilité opérationnelle et organique.
Ils ont vocation, sous l'autorité du directeur départemental des services d'incendie et de secours, à préparer et mettre en œuvre les délibérations des conseils d'administration et les décisions prises par le directeur d'établissement, dans le cadre de délégations qui leur ont été accordées.
Ils peuvent se voir confier, au sein des services de l'Etat ou de ses établissements publics, des missions, des études ou des fonctions comportant des responsabilités particulières, notamment dans les domaines de la gestion de crise, de la planification, de la prévention, de la prévision, des ressources humaines ou dans des domaines d'expertise particuliers liés à la sécurité civile, tels que la prévention et l'évaluation des risques de sécurité civile, la préparation des mesures de sauvegarde et l'organisation des moyens de secours, la protection des personnes, des biens et de l'environnement et les secours d'urgence aux personnes victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi que leur évacuation.
Ils exécutent, sous l'autorité du préfet, les missions relevant de la compétence de celui-ci en matière de prévention des risques, de sécurité et de salubrité publiques.
Ils exercent les fonctions de commandant des opérations de secours.
Ils peuvent occuper les emplois de directeur départemental, de directeur départemental adjoint ou de sous-directeur des services d'incendie et de secours.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 17 avril 2022 au vendredi 13 juin 2025

Modifié parDécret n°2022-557 du 14 avril 2022art. 11

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au samedi 16 avril 2022