Décret n°2016-200 du 26 février 2016

Article 18

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Article 18

I. - La durée du temps passé dans chacun des échelons des trois grades est fixée ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELON DURÉE
INGENIEUR GENERAL
Classe exceptionnelle -
5e échelon -
4e échelon 3 ans
3e échelon 3 ans
2e échelon 3 ans
1er échelon 3 ans
INGENIEUR EN CHEF HORS CLASSE
8e échelon -
7e échelon 4 ans
6e échelon 3 ans
5e échelon 2 ans 6 mois
4e échelon 2 ans
3e échelon 2 ans
2e échelon 1 an 6 mois
1er échelon 1 an 6 mois
INGENIEUR EN CHEF
11e échelon -

10e échelon

3 ans
9e échelon 3 ans
8e échelon 2 ans 6 mois
7e échelon 2 ans
6e échelon 2 ans
5e échelon 2 ans
4e échelon 1 an 6 mois
3e échelon 1 an 6 mois
2e échelon 1 an
1er échelon 1 an
Echelon d'élève
échelon unique 1 an

II. - Peuvent accéder au choix à la classe exceptionnelle du grade d'ingénieur général après inscription sur un tableau d'avancement :
1° Les ingénieurs généraux comptant au moins quatre années d'ancienneté dans le 5e échelon de leur grade et exerçant leurs fonctions dans les services des régions de plus de 2 000 000 d'habitants, des départements de plus de 900 000 habitants, des communes de plus de 400 000 habitants et des établissements publics assimilés à ces collectivités dans les conditions fixées par le décret du 22 septembre 2000 susvisé ;
2° Les ingénieurs généraux ayant occupé, pendant au moins deux des cinq années précédant l'établissement du tableau d'avancement, l'emploi de directeur général des services dans l'une des collectivités mentionnées au 1° ci-dessus.
III. - Le nombre maximum d'ingénieurs généraux susceptibles d'être promus dans les conditions prévues au II est déterminé en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 49 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 mars 2016 · Dernière version le 1 janvier 2021

I. - La durée du temps passé dans chacun des échelons des trois grades est fixée ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELON DURÉE
INGENIEUR GENERAL
Classe exceptionnelle -
5e échelon -
4e échelon 3 ans
3e échelon 3 ans
2e échelon 3 ans
1er échelon 3 ans
INGENIEUR EN CHEF HORS CLASSE
8e échelon -
7e échelon 4 ans
6e échelon 3 ans
5e échelon 2 ans 6 mois
4e échelon 2 ans
3e échelon 2 ans
2e échelon 1 an 6 mois
1er échelon 1 an 6 mois
INGENIEUR EN CHEF
11e échelon -

10e échelon

3 ans
9e échelon 3 ans
8e échelon 2 ans 6 mois
7e échelon 2 ans
6e échelon 2 ans
5e échelon 2 ans
4e échelon 1 an 6 mois
3e échelon 1 an 6 mois
2e échelon 1 an
1er échelon 1 an
Echelon d'élève
échelon unique 1 an

II. - Peuvent accéder au choix à la classe exceptionnelle du grade d'ingénieur général après inscription sur un tableau d'avancement :
1° Les ingénieurs généraux comptant au moins quatre années d'ancienneté dans le 5e échelon de leur grade et exerçant leurs fonctions dans les services des régions de plus de 2 000 000 d'habitants, des départements de plus de 900 000 habitants, des communes de plus de 400 000 habitants et des établissements publics assimilés à ces collectivités dans les conditions fixées par le décret du 22 septembre 2000 susvisé ;
2° Les ingénieurs généraux ayant occupé, pendant au moins deux des cinq années précédant l'établissement du tableau d'avancement, l'emploi de directeur général des services dans l'une des collectivités mentionnées au 1° ci-dessus.
III. - Le nombre maximum d'ingénieurs généraux susceptibles d'être promus dans les conditions prévues au II est déterminé en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 49 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au dimanche 16 avril 2017

En vigueur du mardi 1 mars 2016 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance