Décret n°2016-200 du 26 février 2016

Article 20

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Article 20

Les fonctionnaires promus au grade d'ingénieur général sont classés à l'échelon comportant un indice brut égal à celui dont ils bénéficiaient dans leur précédent grade. Ils conservent à cette occasion l'ancienneté acquise dans le précédent échelon, dans la limite de l'ancienneté exigée à l'article 18 (Durée des échelons et conditions d'avancement pour les ingénieurs) pour un avancement à l'échelon supérieur de leur nouveau grade.
Lorsque cette modalité de classement leur est plus favorable, les intéressés sont classés à l'échelon comportant un indice brut égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans le dernier emploi mentionné aux I et au II de l'article 19 (Promotion des ingénieurs en chef hors classe), occupé pendant une période d'au moins un an au cours des trois années précédant la date d'établissement du tableau d'avancement de grade. Dans la limite de la durée des services exigée pour l'accès à l'échelon supérieur de leur nouveau grade, ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans cet emploi lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur promotion est inférieure à celle qui résulterait d'un avancement d'échelon dans leur ancien emploi. Lorsque les intéressés avaient atteint l'échelon le plus élevé de leur emploi, ils conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes conditions et limites lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle résultant d'un avancement à ce dernier échelon.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 mars 2016 · Dernière version le 6 octobre 2018

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Promotion des ingénieurs généraux : conservation de l'indice et de l'ancienneté

Résumé. Les ingénieurs généraux promus conservent leur indice de traitement et leur ancienneté, avec des règles spécifiques pour les cas où cela est plus avantageux.

Les fonctionnaires promus au grade d'ingénieur général sont classés à l'échelon comportant un indice brut égal à celui dont ils bénéficiaient dans leur précédent grade. Ils conservent à cette occasion l'ancienneté acquise dans le précédent échelon, dans la limite de l'ancienneté exigée à l'article 18 (Durée des échelons et conditions d'avancement pour les ingénieurs) pour un avancement à l'échelon supérieur de leur nouveau grade.
Lorsque cette modalité de classement leur est plus favorable, les intéressés sont classés à l'échelon comportant un indice brut égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans le dernier emploi mentionné aux I et au II de l'article 19 (Promotion des ingénieurs en chef hors classe), occupé pendant une période d'au moins un an au cours des trois années précédant la date d'établissement du tableau d'avancement de grade. Dans la limite de la durée des services exigée pour l'accès à l'échelon supérieur de leur nouveau grade, ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans cet emploi lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur promotion est inférieure à celle qui résulterait d'un avancement d'échelon dans leur ancien emploi. Lorsque les intéressés avaient atteint l'échelon le plus élevé de leur emploi, ils conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes conditions et limites lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle résultant d'un avancement à ce dernier échelon.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 6 octobre 2018

Modifié parDécret n°2018-840 du 4 octobre 2018art. 8 : Modification des conditions de promotion des ingénieurs en chef territoriaux

En résumé. La suppression d'une section spécifique aux ingénieurs en chef nommés ingénieurs en chef hors classe, intégrant ces dispositions dans les règles générales applicables à tous les fonctionnaires promus.

En vigueur du lundi 17 avril 2017 au vendredi 5 octobre 2018

Modifié parDécret n°2017-556 du 14 avril 2017art. 38 : Modification des règles de classement des ingénieurs généraux

En résumé. Les règles de classement des fonctionnaires promus sont précisées, notamment en ce qui concerne la conservation de l'ancienneté et l'utilisation d'indices bruts plutôt que d'indices de rémunération.

En vigueur du mardi 1 mars 2016 au dimanche 16 avril 2017

Source : Légifrance