En vigueur depuis le 1 mars 2016
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Prolongation des formations obligatoires
En cas d'accord entre l'agent et l'autorité territoriale dont il relève, les durées des formations mentionnées aux articles 11 (Formation obligatoire pour les nouveaux ingénieurs en chef), 13 (Formation continue obligatoire pour les membres d'un cadre d'emplois) et 14 (Formation obligatoire pour les postes à responsabilité) peuvent être portées au maximum à dix jours.