Décret n°2016-200 du 26 février 2016

Article 15

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Article 15

En cas d'accord entre l'agent et l'autorité territoriale dont il relève, les durées des formations mentionnées aux articles 11 (Formation obligatoire pour les nouveaux ingénieurs en chef), 13 (Formation continue obligatoire pour les membres d'un cadre d'emplois) et 14 (Formation obligatoire pour les postes à responsabilité) peuvent être portées au maximum à dix jours.

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En vigueur depuis le 1 mars 2016

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Prolongation des formations obligatoires

Résumé. Les formations obligatoires pour les agents peuvent être prolongées jusqu'à dix jours avec leur accord.

En cas d'accord entre l'agent et l'autorité territoriale dont il relève, les durées des formations mentionnées aux articles 11 (Formation obligatoire pour les nouveaux ingénieurs en chef), 13 (Formation continue obligatoire pour les membres d'un cadre d'emplois) et 14 (Formation obligatoire pour les postes à responsabilité) peuvent être portées au maximum à dix jours.

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En vigueur depuis le mardi 1 mars 2016

Source : Légifrance