En vigueur depuis le 6 janvier 2016
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Calcul du seuil d'effectif salarié
Le seuil d'effectif salarié mentionné au premier alinéa de l'article 1er (Information des salariés sur la reprise d'entreprise) est apprécié conformément aux articles L. 1111-2 (Calcul des effectifs d'une entreprise) et L. 1111-3 (Exclusions dans le calcul des effectifs d'entreprise) du code du travail.