Décret n°2016-2 du 4 janvier 2016

Article 2

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Article 2

L'information est présentée par écrit ou oralement par le représentant légal de la société, ou son délégataire, lors d'une réunion à laquelle les salariés doivent avoir été convoqués par tout moyen leur permettant d'en avoir connaissance.
L'obligation d'information relative aux éléments mentionnés à l'article 1er (Information des salariés sur la reprise d'entreprise), à l'exception de ceux mentionnés aux 5° et 6°, peut être satisfaite par l'indication de l'adresse électronique d'un ou plusieurs sites internet comportant ces informations.

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En vigueur depuis le 6 janvier 2016

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Information des salariés sur la reprise d'entreprise

Résumé. Les employés de petites entreprises doivent être informés sur la reprise de l'entreprise, soit en réunion, soit via un site internet.

L'information est présentée par écrit ou oralement par le représentant légal de la société, ou son délégataire, lors d'une réunion à laquelle les salariés doivent avoir été convoqués par tout moyen leur permettant d'en avoir connaissance.
L'obligation d'information relative aux éléments mentionnés à l'article 1er (Information des salariés sur la reprise d'entreprise), à l'exception de ceux mentionnés aux 5° et 6°, peut être satisfaite par l'indication de l'adresse électronique d'un ou plusieurs sites internet comportant ces informations.

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En vigueur depuis le mercredi 6 janvier 2016

Source : Légifrance