A créé les dispositions suivantes :
Code du travailSct. Sous-section 1 : Alimentation du compteCode du travailSct. Sous-section 2 : Formations éligibles et mobilisation du compteCode du travailSct. Sous-section 3 : Prise en charge des frais de formation
-Code du travailSct. Sous-section 1 : Alimentation du compte, Sct. Sous-section 2 : Formations éligibles et mobilisation du compte, Sct. Sous-section 3 : Prise en charge des frais de formation
A créé les dispositions suivantes :
Code du travailSct. Section 8 : Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les pluriactifsCode du travailArt. D6323-27 → Version 1Code du travailArt. D6323-28 → Version 1
-Code du travailSct. Section 8 : Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les pluriactifs, Art. D6323-27, Art. D6323-28
A créé les dispositions suivantes :
Code du travailArt. D6323-23 → Version 1Code du travailArt. D6323-24 → Version 1Code du travailArt. D6323-25 → Version 1
-Code du travailArt. D6323-23, Art. D6323-24, Art. D6323-25
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailSct. Section 7 : Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les travailleurs indépendantsCode du travailles membres des professions libérales et des professions non salariéesCode du travailleurs conjoints collaborateurs et les artistes auteursCode du travailArt. D6323-22 → Version 1
-Code du travailSct. Section 7 : Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les travailleurs indépendants, les membres des professions libérales et des professions non salariées, leurs conjoints collaborateurs et les artistes auteurs, Art. D6323-22
A créé les dispositions suivantes :
Code du travailArt. D6323-26 → Version 1
-Code du travailArt. D6323-26