Décret n°2016-1999 du 30 décembre 2016

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2018.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Entrée en vigueur d'un décret sur le compte personnel de formation

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2018 et concerne les règles de mise en œuvre du compte personnel de formation.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2018.

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