Décret n°2016-1995 du 30 décembre 2016

Article 5

Créé le 1 janvier 2017

Aux taux de salaires déterminés en application des articles 2, 3 et 4 ci-dessus s'ajoutent les primes et indemnités prévues par arrêté conjoint du ministre de la défense et des ministres chargés du budget et de la fonction publique.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017