Décret n°2016-1994 du 30 décembre 2016

Article 1

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Article 1

Le présent décret fixe les dispositions applicables aux ouvriers de l'Etat affiliés au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat institué par le décret du 5 octobre 2004 susvisé, relevant du ministère de la défense.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Règles de retraite pour les ouvriers de l'État

Résumé. Un décret précise les règles de retraite pour les ouvriers de l'État travaillant dans des établissements industriels relevant du ministère de la défense.

Le présent décret fixe les dispositions applicables aux ouvriers de l'Etat affiliés au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat institué par le décret du 5 octobre 2004 susvisé, relevant du ministère de la défense.

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