Décret n°2016-1994 du 30 décembre 2016

Article 9

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Article 9

Les ouvriers mentionnés à l'article 1er (Règles des pensions pour les ouvriers de l'État dans la défense) peuvent percevoir les primes et indemnités mentionnées ci-après :
a) Primes et indemnités non soumises à retenue pour pension :

  • une indemnité de repas ;
  • une indemnité pour déplacements effectués dans le cadre de sujétions particulières ;
  • une indemnité de bord.

b) Primes et indemnités soumises à retenue pour pension :

  • une indemnité forfaitaire de fonction pour les instructeurs de formation technique ;
  • une prime de fonction ;
  • une indemnité de tâche de contrôle en usine ;
  • indemnités de congés payés.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Primes et indemnités pour les ouvriers de l'État

Résumé. Les ouvriers de l'État peuvent recevoir différentes primes et indemnités, certaines non soumises à retenue pour pension, comme une indemnité de repas ou de déplacement, et d'autres soumises à retenue, comme une prime de fonction ou des congés payés.

Les ouvriers mentionnés à l'article 1er (Règles des pensions pour les ouvriers de l'État dans la défense) peuvent percevoir les primes et indemnités mentionnées ci-après :
a) Primes et indemnités non soumises à retenue pour pension :

  • une indemnité de repas ;
  • une indemnité pour déplacements effectués dans le cadre de sujétions particulières ;
  • une indemnité de bord.

b) Primes et indemnités soumises à retenue pour pension :

  • une indemnité forfaitaire de fonction pour les instructeurs de formation technique ;
  • une prime de fonction ;
  • une indemnité de tâche de contrôle en usine ;
  • indemnités de congés payés.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

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