Décret n°2016-1992 du 30 décembre 2016

Article 6

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Article 6

Les agents mentionnés à l'article 5 (Reclassement des pyrotechniciens contractuels) sont reclassés sans reprise d'ancienneté à l'exception de :

- la période de service national actif ;
- la durée légale du service national actif lorsque cette période a été accomplie en qualité de militaire engagé au sens de l'article L. 4132-5 du code de la défense (Différents types de militaires non-carréistes).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Reclassement des agents sans reprise d'ancienneté

Résumé. Les agents reclassés conservent leur ancienneté sauf pour le service national actif, sauf s'ils étaient militaires engagés.

Les agents mentionnés à l'article 5 (Reclassement des pyrotechniciens contractuels) sont reclassés sans reprise d'ancienneté à l'exception de :

- la période de service national actif ;
- la durée légale du service national actif lorsque cette période a été accomplie en qualité de militaire engagé au sens de l'article L. 4132-5 du code de la défense (Différents types de militaires non-carréistes).

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance