En vigueur depuis le 1 janvier 2017
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Reclassement des agents sans reprise d'ancienneté
Les agents mentionnés à l'article 5 (Reclassement des pyrotechniciens contractuels) sont reclassés sans reprise d'ancienneté à l'exception de :
- la période de service national actif ;
- la durée légale du service national actif lorsque cette période a été accomplie en qualité de militaire engagé au sens de l'article L. 4132-5 du code de la défense (Différents types de militaires non-carréistes).