Décret n°2016-1978 du 30 décembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R912-4

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Réduction du nombre de membres du conseil des pêches maritimes

Résumé. Le nombre de membres du conseil des pêches maritimes et des élevages marins passe de 42 à 40.

A modifié les dispositions suivantes :

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