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Décret n°2016-1963 du 28 décembre 2016

modifiant le décret n° 2015-871 du 16 juillet 2015 relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs

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Aides financières pour les agriculteurs et mise à jour des soutiens à l'agriculture biologique

Résumé. Ce décret permet aux agriculteurs d'obtenir un prêt sans intérêts jusqu'en juin 2017 et met à jour les aides pour l'agriculture biologique et les mesures agro-environnementales.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 2015-871 du 16 juillet 2015 (Aides financières pour les agriculteurs en 2015) modifié relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs,

Décrète :

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Prolongation du délai de remboursement d'un prêt sans intérêts pour les agriculteurs

Résumé. Les agriculteurs peuvent obtenir un prêt sans intérêts pour la campagne 2015, avec une date de remboursement prolongée jusqu'au 30 juin 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des aides financières pour l'agriculture biologique

Résumé. Les montants forfaitaires pour la conversion ou le maintien de l'agriculture biologique sont mis à jour pour différentes cultures et régions.

A modifié les dispositions suivantes :

DÉCRET n°2015-871 du 16 juillet 2015Art. Annexe 2 → Version 2
- DÉCRET n°2015-871 du 16 juillet 2015
Art. Annexe 2
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Modification des aides aux mesures agro-environnementales

Résumé. Le décret modifie les montants et plafonds des aides pour les mesures agro-environnementales selon la région et le type de culture.

A modifié les dispositions suivantes :

DÉCRET n°2015-871 du 16 juillet 2015Art. Annexe 3 → Version 3
- DÉCRET n°2015-871 du 16 juillet 2015
Art. Annexe 3

En vigueur depuis le 31 décembre 2016

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Exécution et publication du décret

Résumé. Ce décret charge trois ministres de veiller à son application et à sa publication officielle.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 décembre 2016.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert

En vigueur depuis le samedi 31 décembre 2016

Décret n°2016-1963 du 28 décembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4