Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2015-871 du 16 juillet 2015 > > Art. 1 > >
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JORF n°0303 du 30 décembre 2016
Décret n°2016-1963 du 28 décembre 2016
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 2015-871 du 16 juillet 2015 modifié relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2015-871 du 16 juillet 2015 > > Art. Annexe 2 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2015-871 du 16 juillet 2015 > > Art. Annexe 3 > >
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Article 4
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 décembre 2016.
Bernard Cazeneuve
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Stéphane Le Foll
Le ministre de l'économie et des finances,
Michel Sapin
Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Christian Eckert