Décret n°2016-1963 du 28 décembre 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-871 du 16 juillet 2015

Art. Annexe 3

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Modification des aides aux mesures agro-environnementales

Résumé. Le décret modifie les montants et plafonds des aides pour les mesures agro-environnementales selon la région et le type de culture.

A modifié les dispositions suivantes :

DÉCRET n°2015-871 du 16 juillet 2015Art. Annexe 3 → Version 3
- DÉCRET n°2015-871 du 16 juillet 2015
Art. Annexe 3

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