Décret n°2016-1963 du 28 décembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-871 du 16 juillet 2015

Art. 1

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Prolongation du délai de remboursement d'un prêt sans intérêts pour les agriculteurs

Résumé. Les agriculteurs peuvent obtenir un prêt sans intérêts pour la campagne 2015, avec une date de remboursement prolongée jusqu'au 30 juin 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

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