Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation du délai de remboursement d'un prêt sans intérêts pour les agriculteurs
Résumé. Les agriculteurs peuvent obtenir un prêt sans intérêts pour la campagne 2015, avec une date de remboursement prolongée jusqu'au 30 juin 2017.
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-871 du 16 juillet 2015Art. 1 : Aide financière pour les agriculteurs en 2015
→ Version 6 : Prolongation du délai de remboursement
→ Version 6 : Prolongation du délai de remboursement
- DÉCRET n°2015-871 du 16 juillet 2015Art. 1