Décret n°2016-1963 du 28 décembre 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-871 du 16 juillet 2015

Art. Annexe 2

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Modification des aides financières pour l'agriculture biologique

Résumé. Les montants forfaitaires pour la conversion ou le maintien de l'agriculture biologique sont mis à jour pour différentes cultures et régions.

A modifié les dispositions suivantes :

DÉCRET n°2015-871 du 16 juillet 2015Art. Annexe 2 → Version 2
- DÉCRET n°2015-871 du 16 juillet 2015
Art. Annexe 2

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