Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des aides financières pour l'agriculture biologique
Résumé. Les montants forfaitaires pour la conversion ou le maintien de l'agriculture biologique sont mis à jour pour différentes cultures et régions.
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-871 du 16 juillet 2015Art. Annexe 2 → Version 2
- DÉCRET n°2015-871 du 16 juillet 2015Art. Annexe 2