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Modification des compétences de l'Office central pour la répression de l'immigration irrégulière
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-691 du 6 août 1996Art. 1, Art. 2, Art. 8
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Décret n°2016-1957 du 28 décembre 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-691 du 6 août 1996
Art. 1, Art. 2, Art. 8
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-691 du 6 août 1996Art. 1, Art. 2, Art. 8
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