Décret n°2016-1957 du 28 décembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°96-691 du 6 août 1996

Art. 1, Art. 2, Art. 8

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Modification des compétences de l'Office central pour la répression de l'immigration irrégulière

Résumé. Le décret modifie les compétences et le champ d'application de l'Office central pour la répression de l'immigration irrégulière.

A modifié les dispositions suivantes :

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