Décret n°96-691 du 6 août 1996

Article 8

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Article 8

Le présent décret est applicable en Nouvelle Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises, dans sa rédaction issue du décret n° 2016-1957 du 28 décembre 2016 (Modification des compétences de deux offices centraux).

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Créé le 7 août 1996 · Abrogé le 1 janvier 2023

Le présent décret est applicable en Nouvelle Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises, dans sa rédaction issue du décret n° 2016-1957 du 28 décembre 2016 (Modification des compétences de deux offices centraux).

Historique des versions

En vigueur du mercredi 7 août 1996 au vendredi 30 décembre 2016

Source : Légifrance