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Décret n°2016-1951 du 28 décembre 2016

relatif au parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie et à la garantie jeunes à Mayotte

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modernisation de l'accompagnement des jeunes à Mayotte

Résumé. Ce décret modernise l'accompagnement des jeunes à Mayotte pour faciliter leur insertion professionnelle, en supprimant les anciennes règles et en en créant de nouvelles.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code du travail applicable à Mayotte, notamment ses articles L. 324-1 (Accompagnement des jeunes vers l'emploi) à L. 324-5 (Modalités d'application du parcours d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie) ;

Vu la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 (Loi de modernisation du droit du travail (2016)) relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, notamment son article 49 (Création d'un parcours d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie pour les jeunes) ;

Vu l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte ;

Vu l'avis du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles en date du 18 octobre 2016 ;

Vu la lettre de saisine du Conseil départemental de Mayotte en date du 30 novembre 2016 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Modification des règles d'accompagnement des jeunes à Mayotte

Résumé. Le décret modifie les règles d'accompagnement des jeunes à Mayotte, en supprimant de vieux articles et en en créant de nouveaux pour mieux organiser leur insertion professionnelle.

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code du travail applicable à MayotteArt. R324-8 : Durée et fin du contrat d'engagements pour l'autonomie des jeunesCode du travail applicable à MayotteArt. R324-9 : Sanctions en cas de manquement aux engagements contractuelsCode du travail applicable à MayotteSct. Paragraphe 3 : Montant et modalités de versement de l'allocation
- Code du travail applicable à Mayotte.
Art. R324-8, Art. R324-9, Sct. Paragraphe 3 : Montant et modalités de versement de l'allocation

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code du travail applicable à MayotteArt. R324-13 : La garantie jeunes : un accompagnement vers l'emploiCode du travail applicable à MayotteArt. R324-14 : Rôle des missions locales et de la commission dans la garantie jeunesCode du travail applicable à MayotteArt. R324-15 : Sanctions en cas de manquement à la garantie jeunes
- Code du travail applicable à Mayotte.
Art. R324-13, Art. R324-14, Art. R324-15, Art. R324-18, Art. R324-19, Art. R324-20, Art. R324-21, Art. R324-22, Art. D324-16, Art. D324-17, Sct. Paragraphe 4 : Durée maximale, renouvellement et fin du contrat, Sct. Paragraphe 5 : Montant et modalités de versement de l'allocation

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travail applicable à MayotteSct. Section 1 : Droit à l'accompagnement et l'autonomieCode du travail applicable à MayotteArt. R324-1 : Plans d'aide à l'emploi pour les jeunes à Mayotte
→ Version 8 : Changement de focus dans la mise en œuvre de l'accompagnement des jeunes
Code du travail applicable à MayotteArt. R324-2 : Rôle des missions locales dans l'accompagnement des jeunes vers l'emploi
→ Version 2 : Simplification du rôle des missions locales
- Code du travail applicable à Mayotte.
Sct. Section 1 : Droit à l'accompagnement et l'autonomie, Art. R324-1, Art. R324-2, Art. R324-3, Art. R324-4, Sct. Sous-section 2 : Parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie, Art. R324-5, Art. R324-6, Sct. Paragraphe 1 : Modalités du parcours, Art. R324-7, Sct. Paragraphe 2 : Fin du contrat et sanctions

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Entrée en vigueur d'un décret sur le droit du travail à Mayotte

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2017 et modifie les règles du travail à Mayotte.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2017.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Exécution d'un décret sur le droit du travail à Mayotte

Résumé. Le décret confie aux ministres du travail et des outre-mer la tâche de le mettre en œuvre à partir du 1er janvier 2017.

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 décembre 2016.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Myriam El Khomri

La ministre des outre-mer,

Ericka Bareigts

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Décret n°2016-1951 du 28 décembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3