Décret n°2016-1951 du 28 décembre 2016

Article 2

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Article 2

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2017.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Entrée en vigueur d'un décret sur le droit du travail à Mayotte

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2017 et modifie les règles du travail à Mayotte.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2017.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance