Décret n°2016-1951 du 28 décembre 2016

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du travail applicable à Mayotte

.

Art. D324-8, Art. D324-9, Art. D324-10, Art. D324-11, Art. D324-12, Art. D324-13, Art. D324-14, Art. D324-15, Art. D324-18, Art. D324-19, Art. D324-20, Art. D324-21, Art. D324-22

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du travail applicable à Mayotte

.

Art. R324-8, Art. R324-9, Sct. Paragraphe 3 : Montant et modalités de versement de l'allocation

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du travail applicable à Mayotte

.

Art. R324-10, Art. R324-11, Art. R324-12

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail applicable à Mayotte

.

Sct. Sous-section 3 : Garantie jeunes

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du travail applicable à Mayotte

.

Art. R324-13, Art. R324-14, Art. R324-15, Art. R324-18, Art. R324-19, Art. R324-20, Art. R324-21, Art. R324-22, Art. D324-16, Art. D324-17, Sct. Paragraphe 4 : Durée maximale, renouvellement et fin du contrat, Sct. Paragraphe 5 : Montant et modalités de versement de l'allocation

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail applicable à Mayotte

.

Sct. Section 1 : Droit à l'accompagnement et l'autonomie, Art. R324-1, Art. R324-2, Art. R324-3, Art. R324-4, Sct. Sous-section 2 : Parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie, Art. R324-5, Art. R324-6, Sct. Paragraphe 1 : Modalités du parcours, Art. R324-7, Sct. Paragraphe 2 : Fin du contrat et sanctions

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Modification des règles d'accompagnement des jeunes à Mayotte

Résumé. Le décret modifie les règles d'accompagnement des jeunes à Mayotte, en supprimant de vieux articles et en en créant de nouveaux pour mieux organiser leur insertion professionnelle.

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code du travail applicable à MayotteArt. R324-8 : Durée et fin du contrat d'engagements pour l'autonomie des jeunesCode du travail applicable à MayotteArt. R324-9 : Sanctions en cas de manquement aux engagements contractuelsCode du travail applicable à MayotteSct. Paragraphe 3 : Montant et modalités de versement de l'allocation
- Code du travail applicable à Mayotte.
Art. R324-8, Art. R324-9, Sct. Paragraphe 3 : Montant et modalités de versement de l'allocation

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code du travail applicable à MayotteArt. R324-13 : La garantie jeunes : un accompagnement vers l'emploiCode du travail applicable à MayotteArt. R324-14 : Rôle des missions locales et de la commission dans la garantie jeunesCode du travail applicable à MayotteArt. R324-15 : Sanctions en cas de manquement à la garantie jeunes
- Code du travail applicable à Mayotte.
Art. R324-13, Art. R324-14, Art. R324-15, Art. R324-18, Art. R324-19, Art. R324-20, Art. R324-21, Art. R324-22, Art. D324-16, Art. D324-17, Sct. Paragraphe 4 : Durée maximale, renouvellement et fin du contrat, Sct. Paragraphe 5 : Montant et modalités de versement de l'allocation

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travail applicable à MayotteSct. Section 1 : Droit à l'accompagnement et l'autonomieCode du travail applicable à MayotteArt. R324-1 : Plans d'aide à l'emploi pour les jeunes à Mayotte
→ Version 8 : Changement de focus dans la mise en œuvre de l'accompagnement des jeunes
Code du travail applicable à MayotteArt. R324-2 : Rôle des missions locales dans l'accompagnement des jeunes vers l'emploi
→ Version 2 : Simplification du rôle des missions locales
- Code du travail applicable à Mayotte.
Sct. Section 1 : Droit à l'accompagnement et l'autonomie, Art. R324-1, Art. R324-2, Art. R324-3, Art. R324-4, Sct. Sous-section 2 : Parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie, Art. R324-5, Art. R324-6, Sct. Paragraphe 1 : Modalités du parcours, Art. R324-7, Sct. Paragraphe 2 : Fin du contrat et sanctions

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