Décret n°2016-1950 du 28 décembre 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-1102 du 11 août 2016

Art. 1

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Modification des finalités du traitement des données du compte pénibilité

Résumé. Le décret modifie le traitement des données pour le compte de prévention de la pénibilité, en ajoutant une finalité liée au compte personnel d'activité.

A modifié les dispositions suivantes :

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