Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des finalités du traitement des données du compte pénibilité
Résumé. Le décret modifie le traitement des données pour le compte de prévention de la pénibilité, en ajoutant une finalité liée au compte personnel d'activité.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-1102 du 11 août 2016Art. 1 : Création du compte personnel de prévention de la pénibilité
→ Version 2 : Extension des finalités du traitement des données
→ Version 2 : Extension des finalités du traitement des données
- Décret n°2016-1102 du 11 août 2016Art. 1