Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un guide des règles de conduite pour les conseillers prud'hommes
Résumé. Le Conseil supérieur de la prud'homie établit un guide des règles de conduite pour les conseillers prud'hommes et le rend accessible au public.
A créé les dispositions suivantes :