A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'action sociale et des famillesArt. D312-155 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesArt. D312-154-0 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesSct. Sous-paragraphe 1 : Appartements de coordination thérapeutique comportant un hébergementCode de l'action sociale et des famillesArt. D312-154 → Version 2
- Code de l'action sociale et des famillesArt. D312-155, Art. D312-154-0, Sct. Sous-paragraphe 1 : Appartements de coordination thérapeutique comportant un hébergement, Art. D312-154
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'action sociale et des famillesSct. Sous-paragraphe 2 : Dispositifs “ Un chez-soi d'abord ” comportant des logements accompagnésCode de l'action sociale et des famillesArt. D312-154-1 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesArt. D312-154-2 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesArt. D312-154-3 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesArt. D312-154-4 → Version 1
- Code de l'action sociale et des famillesSct. Sous-paragraphe 2 : Dispositifs “ Un chez-soi d'abord ” comportant des logements accompagnés , Art. D312-154-1, Art. D312-154-2, Art. D312-154-3, Art. D312-154-4