Décret n°2016-1940 du 28 décembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Art. D312-155, Art. D312-154-0, Sct. Sous-paragraphe 1 : Appartements de coordination thérapeutique comportant un hébergement, Art. D312-154

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Sct. Sous-paragraphe 2 : Dispositifs “ Un chez-soi d'abord ” comportant des logements accompagnés , Art. D312-154-1, Art. D312-154-2, Art. D312-154-3, Art. D312-154-4

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Création de règles pour les appartements de coordination thérapeutique

Résumé. Le décret crée des règles pour les appartements de coordination thérapeutique, qui aident les personnes sans-abri avec des troubles mentaux à trouver un logement et à améliorer leur santé.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesArt. D312-155 : Appartements de coordination thérapeutique : missions et fonctionnementCode de l'action sociale et des famillesArt. D312-154-0 : Équipe médicale obligatoire dans les appartements de coordination thérapeutiqueCode de l'action sociale et des famillesSct. Sous-paragraphe 1 : Appartements de coordination thérapeutique comportant un hébergement
- Code de l'action sociale et des familles
Art. D312-155, Art. D312-154-0, Sct. Sous-paragraphe 1 : Appartements de coordination thérapeutique comportant un hébergement, Art. D312-154

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesSct. Sous-paragraphe 2 : Dispositifs “ Un chez-soi d'abord ” comportant des logements accompagnésCode de l'action sociale et des famillesArt. D312-154-1 : Appartements pour personnes sans abri avec troubles mentauxCode de l'action sociale et des famillesArt. D312-154-2 : Gestion des appartements pour personnes sans abri avec troubles mentaux
- Code de l'action sociale et des familles
Sct. Sous-paragraphe 2 : Dispositifs “ Un chez-soi d'abord ” comportant des logements accompagnés , Art. D312-154-1, Art. D312-154-2, Art. D312-154-3, Art. D312-154-4

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