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Sous-paragraphe 2

Dispositifs “ Un chez-soi d'abord ” comportant des logements accompagnés

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Article D312-155-0

Code de l'action sociale et des familles

Article D312-154-4

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Communication annuelle d'informations anonymisées pour les dispositifs “Un chez-soi d'abord”

Résumé Les gestionnaires de “Un chez-soi d'abord” envoient des données anonymes chaque année.

Au plus tard le 30 juin de chaque année, l'organisme gestionnaire communique aux ministres chargés de l'action sociale et de la sécurité sociale des informations anonymisées relatives aux personnes accueillies et à leur accompagnement, dont la liste est fixée par un arrêté conjoint des ministres chargés de l'action sociale, de la santé, de la sécurité sociale et du logement.

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Au plus tard le 30 juin de chaque année, l'organisme gestionnaire communique aux ministres chargés de l'action sociale et de la sécurité sociale des informations anonymisées relatives aux personnes accueillies et à leur accompagnement, dont la liste est fixée par un arrêté conjoint des ministres chargés de l'action sociale, de la santé, de la sécurité sociale et du logement.