Décret n°2016-193 du 25 février 2016

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

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Code rural et de la pêche maritime

Art. R731-80

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Séparation des cotisations d'assurance pour les agriculteurs

Résumé. Les cotisations des agriculteurs non salariés distinguent désormais clairement l'assurance invalidité des assurances maladie et maternité.

A modifié les dispositions suivantes :

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