Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Séparation des cotisations d'assurance pour les agriculteurs
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-193 du 25 février 2016
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code rural et de la pêche maritime
Art. R731-80
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance