JORF n°0049 du 27 février 2016

Article 6


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Version 1

Au premier alinéa de l'article R. 731-80 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « de l'assurance maladie, invalidité et maternité » sont remplacés par les mots : « de l'assurance maladie et maternité et de l'assurance invalidité ».