Décret n°2016-193 du 25 février 2016

Article 7

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Article 7

Les dispositions du présent décret sont applicables aux cotisations et aux contributions de sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2016.

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En vigueur depuis le 28 février 2016

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Application des cotisations de sécurité sociale à partir de 2016

Résumé. Ce décret s'applique aux cotisations de sécurité sociale à partir du 1er janvier 2016.

Les dispositions du présent décret sont applicables aux cotisations et aux contributions de sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2016.

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