Décret n°2016-193 du 25 février 2016

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R752-19-1, Art. D752-8

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Exonération des cotisations sociales pour les salariés des DOM

Résumé. L'exonération des cotisations sociales s'applique aux salariés des DOM et varie selon l'effectif de l'employeur et le salaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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