Décret n°2016-193 du 25 février 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R133-30-2

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Modification des modalités de communication pour les travailleurs indépendants

Résumé. Les travailleurs indépendants doivent désormais communiquer selon une périodicité précise et ne peuvent plus utiliser la transmission électronique du formulaire ni le paiement dématérialisé.

A modifié les dispositions suivantes :

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