Décret n°2016-193 du 25 février 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R133-30-1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la sécurité sociale

.

Art. R133-30-1

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Option de périodicité pour le paiement des cotisations sociales

Résumé. Les travailleurs indépendants peuvent désormais choisir de payer leurs cotisations sociales mensuellement ou trimestriellement.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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