Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de l'obligation de conservation des preuves d'acquittement pour les navires pétroliers
Résumé. Les entreprises doivent désormais conserver la preuve d’acquittement pour tous les navires transportant du pétrole, pas seulement celles ayant un contrat de couverture.
A modifié les dispositions suivantes :