Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de location de navires pour le transport de pétrole
Résumé. Les entreprises peuvent maintenant louer des navires pour moins d'un an en cas de force majeure ou rupture contractuelle, à condition d'indiquer la finalité du contrat et de le transmettre au ministre.
A modifié les dispositions suivantes :