Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des obligations de notification pour les navires légers
Résumé. La loi supprime la référence aux regroupements d’assujettis et le délai du 15 mars pour notifier les obligations, tout en introduisant une obligation minimale pour les navires légers concernant leur part dans la capacité totale.
A modifié les dispositions suivantes :