Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des obligations de notification dans le code de l'énergie
Résumé. La loi supprime des références et un délai pour les notifications, tout en ajoutant une obligation pour les petits navires.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'énergieArt. D631-2 → Version 3
- Code de l'énergieArt. D631-2