Décret n°2016-1927 du 28 décembre 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'énergie

Art. D631-1

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Modification du seuil de capacité des navires pétroliers

Résumé. Les navires transportant des produits pétroliers doivent désormais avoir au moins 40% de leur capacité dédiée à ce type de transport pour être comptabilisés.

A modifié les dispositions suivantes :

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