Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du seuil de capacité des navires transportant des produits pétroliers
Résumé. Les navires transportant du pétrole brut ou des produits pétroliers doivent désormais avoir au moins 40% de leur volume chargé dédié à ces produits pour être comptabilisés.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'énergieArt. D631-1 → Version 3
- Code de l'énergieArt. D631-1