Article R557-12-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conformité des équipements sous pression nucléaires
Résumé Cette loi régit les équipements nucléaires sous pression, sauf certains composants.
Les dispositions de la présente section s'appliquent à la conception, à la fabrication et à l'évaluation de la conformité des équipements sous pression nucléaires et des ensembles nucléaires, à l'exception des enceintes de confinement des réacteurs nucléaires et des gaines des combustibles nucléaires.
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