Décret n°2016-1922 du 28 décembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des relations entre le public et l'administration

Art. D312-1-1-1, Art. D312-1-4

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Obligation de publication en ligne pour les grandes administrations

Résumé. Les grandes administrations doivent publier leurs documents et les règles de leurs algorithmes en ligne.

A modifié les dispositions suivantes :

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